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janv.
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Écrit par:
Jean-Charles Dubé
2010-01-25 09:07
Il existe plusieurs pièges administratifs dans la gestion de nos régimes collectifs, que ce soit par insouciance ou par manque de connaissance. L’employeur se retrouve souvent en situation de conflit avec un de ses employés, qui à tort ou à raison se retrouve victime d’une erreur administrative, une situation qui peut entrainer pour les parties de grosses dépenses en frais légaux et en temps perdu.
« La bonne marche du contrat d’assurance collective nécessite une gestion quotidienne. Bien entendu, les primes, en contrepartie desquelles l’assureur confère la protection d’assurance, doivent lui parvenir dans les délais requis. De même, l’assureur doit être avisé promptement de la survenance d’évènements susceptibles d’avoir une incidence sur les protections d’assurance (mise à pied, retraite, début d’invalidité, etc.). Ces facteurs militent en faveur d’une gestion centralisée qui, le plus souvent, est assumée par l'employeur, compte tenu de sa position privilégiée à cet égard. Par ailleurs, le caractère fondamental du droit au respect de la vie privée commande la recherche d’un équilibre entre les intérêts respectifs de l’adhérent et l’assureur, mais également entre ceux de l'employeur et du salarié. »
« L’arrivée au sein de l’entreprise de nouveaux salariés admissibles à l’assurance, le début d’une période d’absence pour invalidité, la mise à pied ou encore une augmentation de salaire entrainant une majoration des protections d’assurance-vie et d’assurance-invalidité autant d'informations qui doivent parvenir jusqu’à l’assureur afin que les garanties d'assurance reflètent fidèlement ces nouvelles situations. »
Comme le législateur n’a prévu que très peu de choses sur le rôle de l’administrateur des régimes d’avantages sociaux, c’est la jurisprudence qui sert de base aux tribunaux.
« Le quasi-mutisme du Code civil sur les aspects relatifs à l’administration du contrat d’assurance collective a incité la jurisprudence et la doctrine à proposer certaines solutions propres à départager les droits et obligations respectives des parties principalement en cas d'administration fautive du contrat.»
Même si vous détenez une assurance responsabilité civile, personne n’est à l’abri d’une poursuite éventuelle. Chez Inter-Vie consultant en avantages sociaux, nous sommes en mesure de vous aider à prévenir ces désagréments, nous pouvons vous aider à corriger ce genre de situation. Communiquez avec nous, nous nous rendrons disponibles pour vous aider. Nous vous invitons à profiter de l’expertise en matière de gestion des régimes d’avantages sociaux, acquise depuis plus de 30 ans, ce qui pourrait vous éviter beaucoup de soucis.
Référence : «L’assurance collective en milieu de travail»
de Me Michel Gilbert
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