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Écrit par:
Jean-Charles Dubé
2010-06-28 12:30
Le 1er juillet prochain, la participation financière d'une partie des personnes couvertes par le régime public d'assurance médicaments sera modifiée. Les changements auront une incidence sur la prime annuelle maximale ainsi que sur la contribution en pharmacie des assurés suivants : les adultes de 18 à 64 ans non admissibles à un régime privé; les personnes de 65 ans ou plus ne recevant aucun supplément de revenu garanti (SRG) et celles qui en reçoivent un au taux de 1 % à 93 %.
Quant aux enfants des assurés du régime public, ils bénéficient toujours de la gratuité des médicaments tout comme les détenteurs d'un carnet de réclamation délivré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, et les personnes de 65 ans ou plus recevant un SRG au taux de 94 % à 100 %. Le tableau synthèse des montants à payer peut être consulté sur le site de la Régie de l'assurance maladie du Québec au www.ramq.gouv.qc.ca. Il sera aussi disponible dans les pharmacies, les CLSC, les centres locaux d'emploi, les bureaux de Services Québec, de Revenu Québec et des députés.
Prime annuelle
À compter du 1er juillet prochain, la prime annuelle maximale passe de 585 $ à 600 $. Il s'agit d'une augmentation de 2,6 %, soit une des plus faibles depuis l'instauration du régime en 1997. Rappelons que l'assuré paie la prime une fois par année, au moment de produire sa déclaration de revenus. Le montant à verser est calculé en fonction de son revenu familial net.
Franchise et coassurance
En pharmacie, la franchise, soit le montant fixe payé chaque mois lors des premiers achats de médicaments, passe de 14,95 $ à 16 $ (une hausse de 7 %). Cependant, la coassurance demeure inchangée. Ainsi, du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, le montant de la coassurance demeurera à 32 % du coût de l'ordonnance, dont on aura préalablement soustrait la franchise, s'il y a lieu.
Contribution mensuelle maximale
Le montant maximal de la contribution de l'assuré (total de la franchise et de la coassurance) passe de 79,53 $ par mois (954 $ par année) à 80,25 $ par mois (963 $ par année) pour les personnes de 18 à 64 ans non admissibles à un régime privé et celles de 65 ans ou plus ne recevant aucun SRG. Il s'agit
d'une majoration de 0,9 %. Pour les personnes de 65 ans ou plus recevant un SRG au taux de 1 % à 93
%, le montant de la contribution maximale demeure inchangé par rapport à l'année dernière : il reste fixé à 49,97 $ par mois (600 $ par année).
Exemple de contribution en pharmacie
Si, à compter du 1er juillet 2010, une personne de 45 ans, couverte par le régime public d'assurance médicaments et non détentrice d'un carnet de réclamation, fait exécuter chaque mois, pendant un an, une ordonnance de 60 $, elle paiera à la pharmacie 360,96 $. Cela représente une augmentation annuelle
de 8,52 $ (ou 2,4 %) par rapport à la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.
Une assurance médicaments, c'est obligatoire Au Québec, tous doivent détenir, en tout temps, une assurance couvrant les médicaments, ce qui assure à chacun un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé. Deux types de régimes d'assurance offrent cette protection : les régimes privés (assurance collective ou régime d'avantages sociaux) et le régime public, administré par la Régie. Les personnes admissibles à un régime privé ont l'obligation d'y adhérer et de couvrir leur conjoint et leurs enfants. Les autres doivent s'inscrire au régime public. Il est important de se rappeler qu'être inscrit à tort au régime public ou ne pas être couvert par une assurance médicaments peut entraîner de coûteuses surprises. Ainsi, une personne inscrite au régime public, alors qu'elle était admissible à un régime privé, devra rembourser à la Régie le montant des médicaments payés durant la période de non-admissibilité au régime public. Par ailleurs, une personne n'ayant adhéré à aucune assurance médicaments devra payer à Revenu Québec un montant équivalent à la prime du régime public pour tous les mois complets où elle n'avait aucune couverture. Elle devra aussi assumer en entier le coût de ses médicaments. À noter que des vérifications sont régulièrement effectuées par la Régie, notamment avec la collaboration de Revenu Québec.
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