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janv.
25
Écrit par:
Jean-Charles Dubé
2010-01-25 08:33
Admissibilité :
Le nombre d'heures d'emploi assurable requis pour établir une période de prestations varie selon que l'employé est un nouvel arrivant sur le marché du travail ou un prestataire ordinaire.
Nouvel arrivant sur le marché du travail :
Pour être admissible aux prestations il faut pour un nouvel arrivant avoir accumulé un certain nombre d'heures d'emploi au cours des 52 semaines précédant immédiatement le moment de la demande de prestations, soit 910 heures, sauf si elle demande des prestations spéciales. Avoir accumulé 600 heures d'emploi assurable au cours de sa période de référence de prestations spéciales (maternité, maladie, parentale ou compassion).
Prestation ordinaire ou spéciale :
Pour être admissible aux prestations ordinaires (une personne qui était membre de la population active au sens de la Loi et
du règlement) il faut avoir accumulé entre 420 et 700 heures d'emploi assurable, selon le taux de chômage existant dans sa région économique ou 600 heures d'emploi assurable au cours de sa période de référence si elle demande des prestations spéciales (maternité, maladie, parentale ou compassion).
Période d'attente :
Quel que soit le genre de prestations auquel une personne à droit, une période de 2 semaines sans prestations s'applique.
Montant des prestations :
Pour la majorité des prestataires, les prestations sont fixées à 55 % de la moyenne du salaire assurable au cours des 26 dernières semaines, jusqu'à un maximum de 457 $ par semaine.
Durée maximale des prestations :
La durée maximale de paiement des prestations varie de 14 à 45 semaines. Elle est déterminée en fonction du taux régional de chômage et du nombre d'heures d'emploi assurable accumulées au cours des 52 semaines précédant la demande de prestations.
Fiscalité et mesure de remboursement :
À partir du 1er janvier 2010, vous devez payer des cotisations sur tous vos gains jusqu'à ce que votre rémunération annuelle atteigne un maximum de 43 200.00 $.
Pour les résidents du Québec, le taux de cotisation est fixé à 1,36 $ pour chaque tranche de rémunération de 100 $ jusqu'à ce que le salaire annuel atteigne 43 200.00 $. Le maximum de cotisations à payer sera donc de 583.74 $ pour ces personnes.
Au moment où vous remplirez votre déclaration d’impôt sur le revenu net et les prestations régulières que vous avez touchées, vous pourriez être tenu de rembourser les prestations d’assurance-emploi reçues. Si votre revenu net provenant de toutes sources dépasse 52 875.00 $, vous serez tenu de rembourser 30 % du moindre :
de la partie du revenu net excédant 52 875.00 $ ou ;
du total des prestations régulières au cours de l’année d’imposition.
Vous n’aurez pas à rembourser les prestations d’assurance-emploi : si votre revenu ne dépasse pas 52 875.00$ ou si vous avez reçu des prestations spéciales c’est-à-dire de maternité, parentales, maladie ou compassion.
Sources : Assurance emploi www.rhdcc.qc.ca/fr/acceuil.shtml
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